Constat à Antibes par commissaire de justice

Vous avez besoin de faire réaliser un constat par commissaire de justice à Antibes ?

Le constat permet de constater officiellement une situation et d’en conserver une preuve juridique reconnue par les tribunaux.

Qu’il s’agisse d’un litige entre voisins, d’un problème de travaux, d’un dégât des eaux ou d’un contenu publié sur internet, le commissaire de justice peut intervenir afin d’établir un procès-verbal de constat précis et objectif.

Nous intervenons rapidement à Antibes et dans l’ensemble des communes voisines pour réaliser tout type de constat.

DEMANDER UN CONSTAT

Les constats les plus demandés à Antibes

Plusieurs situations peuvent nécessiter l’intervention d’un commissaire de justice afin d’établir un constat.

Constat de nuisances et troubles de voisinage

En cas de conflit de voisinage, le constat peut permettre d’établir :

des nuisances sonores
des troubles anormaux de voisinage
des nuisances diverses

Le procès-verbal de constat constitue une preuve objective pouvant être utilisée dans le cadre d’un litige.

Constat de travaux et malfaçons

Un constat peut être réalisé :

avant le début d’un chantier
pendant les travaux
après la livraison

Il permet notamment de constater :

l’état d’un bien
des malfaçons
l’avancement d’un chantier

Constat de dégâts des eaux

En cas d’infiltration ou de dégât des eaux, le constat permet de constater :

l’origine du dommage
l’étendue des dégâts
les éléments matériels touchés

Ce document peut être utilisé dans le cadre d’une déclaration d’assurance ou d’un litige.

Constat internet

Le constat internet permet de prouver juridiquement un contenu publié en ligne.

Il peut notamment concerner :

des propos diffamatoires
des avis en ligne
une atteinte à la réputation
une concurrence déloyale

Le commissaire de justice réalise ce constat selon un protocole garantissant la valeur juridique de la preuve numérique.

Constat d’affichage de permis de construire

Le constat d’affichage permet de prouver que le panneau de permis de construire est bien affiché conformément à la réglementation.

Ce type de constat permet de sécuriser juridiquement un projet de construction.

Intervention à Antibes et dans les communes voisines

Étude au cœur du département

Notre office situé au Cœur de la Ville d’ANTIBES vous assure une réactivité optimale sur toute la ville que ce soit le quartier du Cap d’Antibes, de la Badine ou du Purgatoire…

Notre position privilégiée nous permet aussi de rayonner sur le territoire de Sophia Antipolis.

Vous avez besoin d’un commissaire de Justice en dehors de la région PACA, vous pouvez aussi faire appel à nous.

Nous nous chargerons de trouver pour vous un confrère assurant ses fonctions sur le territoire concerné.

Une question, un doute ? Contactez-Nous !